Conditions Générales

Généralités

La livraison de nos radiateurs et de leurs accessoires est réalisée conformément aux conditions générales de vente et de fabrication détaillées ci-dessous. Toute modification de ces conditions est sujette à l’acceptation écrite de CICSA. Les descriptions et les données incluses dans notre catalogue, nos dépliants ou nos listes de prix n’engagent pas notre entreprise qui se réserve la faculté de modifier les prix ou les modèles à tout moment, sans préavis.
Des conditions autres que celles ici décrites, même si elles sont communiquées par nos représentants, ne seront valables que si CICSA les confirme par écrit.

Modifications ou annulations de commandes

La livraison du matériel est effectuée en accord avec la commande et notre confirmation de la commande. Des modifications éventuelles pourront être apportées aux commandes avant le début de la phase de production de la marchandise. Si pour quelque motif l’annulation n’était pas possible, le matériel serait remis conformément à la commande initiale.
Chaque commande peut être annulée uniquement par le biais d’un accord entre les parties. Tous les frais engrangés seront répercutés sur la facture.

Prix

Nos prix ne nous engagent pas et peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix sont compris, sauf accord préalable, avec la marchandise franco dans nos installations.
Les prix du catalogue sont nets ; il convient d’y ajouter la TVA qui leur correspond.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement convenues doivent toujours être respectées. L’application de réductions ou les retards dans le paiement ne sont pas acceptés si le motif n’est pas reconnu par notre entreprise.
En cas de retard dans le paiement, les frais et les intérêts correspondants seront facturés, à travers les types normaux de remise plus 4 points de pourcentage. Le non-paiement entraînera l’interruption immédiate des commandes en cours, sans préavis.

Expédition

La marchandise voyage au risque du destinataire bien qu’elle ait été vendue franco à destination.

Emballage

L’emballage sera celui que nous considérons comme adapté. Nous utilisons des emballages respectueux des exigences environnementales, en conformité avec l’unique règlement européen existant en la matière :arrêté 12/6/1991 sur l’emballage de la loi en Allemagne. L’emballage est inclus dans le prix de vente, les emballages spéciaux seront facturés à part. Aucun type d’emballage ne sera retiré par notre entreprise.

Conditions de livraison

La date de livraison sera toujours établie approximativement. C’est pourquoi aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de retard dans les livraisons. Si la marchandise demandée n’est pas retirée au cours de la période convenue, des coûts d’entreposage seront inclus dans la facture. Des cas éventuels de force majeure, des grèves ou le manque de matière première nous libèrent de tout engagement sur les conditions et dates de livraison fixées au préalable.

Réclamations

Le destinataire de la marchandise a l’obligation de contrôler la marchandise à sa réception et de signaler d’éventuels défauts visibles ou des dommages, en l’indiquant directement sur le bordereau que lui remettra l’entreprise de transport. Dans ce cas, le client doit communiquer cette circonstance à notre entreprise, par écrit, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Les réclamations pour des marchandises abîmées par un tiers ne sont pas acceptées.

Restitutions

Toute restitution de matériel sera acceptée, moyennant accord préalable et obligatoire de notre entreprise, dans les conditions suivantes :
Uniquement les modèles catalogués, sortant de l’usine neufs et non manipulés. Les restitutions de modèles spéciaux ou de couleurs spéciales ne seront pas acceptées.
Le matériel sera rendu franco à l’usine, à la charge du client.

Données techniques

Les dimensions, poids, rendements et toutes les autres données relatives aux produits qui sont indiquées dans la liste de prix sont indicatifs et conformes aux tolérances généralement admises par le processus de fabrication. Ils peuvent varier à tout moment sans besoin de préavis.

Garantie

CICSA garantit ses produits cinq ou dix ans. En ce qui concerne les résistances et d’autres produits au fonctionnement électrique, la garantie est de deux ans.
CICSA s’engage exclusivement à réparer ou remplacer, franco à l’usine, tous les produits qui auraient un défaut pendant la période de garantie. La GARANTIE commence à compter de la date de livraison du matériel. Toute autre forme d’indemnisation, légale ou conventionnelle, est exclue, à l’exclusion de celles qui entrent dans le cadre de la loi.
Le remplacement éventuel de composants défectueux ou d’une partie des produits ne prolongera pas la période de garantie d’origine. Par conséquent, la garantie des parties remplacées prendra fin en même temps que la période de garantie établie initialement pour le produit tout entier.
La GARANTIE ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

Compétence

Pour toute réclamation, les Tribunaux compétents seront ceux de Coslada (Madrid).

 

 

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