Avertissement

A. ACCEPTATION DES TERMES D'UTILISATION.

La visite ou l'accès à ce site Web est absolument volontaire et attribue à la personne accédant à cette URL la condition d'utilisateur. Considérant cette condition d'utilisateur, et du fait d'accéder à ce site web dont le propriétaire est Cicsa Industriales del Calor, l'utilisateur doit accepter les Termes et Conditions d'Utilisation en vigueur à tout moment à cette adresse. L'Utilisateur devra par conséquent lire attentivement et accepter sans aucune réserve le présent Avis Légal avant d'effectuer tout type d'opération, visionnage, utilisation, etc. sur cette URL.

B. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS LÉGAL.

Cicsa Industriales del Calor se réserve le droit de modifier le présent avis afin de l'adapter aux mises à jour réglementaires ou juridiques, tout comme aux modifications ou conditions de l'entreprise. Dans ce cadre, dès lors que Cicsa Industriales del Calor en aura connaissance, il informera dans les meilleurs délais des modifications qui seront introduites au présent Avis Légal, qui concerneront les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Protection des Données ainsi que la réglementation applicable aux Services de la Société de l'Information, ainsi que de la date d'application et de vigueur des modifications.

C. OBJETO.

Cicsa Industriales del Calor fournit une information claire et gratuite aux utilisateurs sur les produits et services qu'il fournit à ses clients, leurs caractéristiques et les informations sur le propre organisme. En ce sens, des liens (links) sont effectués vers d'autres pages réalisées à titre d'exemple des services fournis, n'impliquant pas leur inclusion, recommandation, invitation ou suggestion à visiter les pages de destination et par conséquent, compte-tenu du fait que Cicsa Industriales del Calor ne peut contrôler sur ces pages que les contenus, les informations et les liens accessibles à partir de sa page web soient complets et libres d'erreurs et actualisés à tout moment, Cicsa Industriales del Calor décline toute responsabilité pouvant découler de l'accession à des pages de tiers. Par le fait de visiter et utiliser la page web de Cicsa Industriales del Calor, vous acceptez le fait que son propriétaire se réserve le droit de modifier ou suspendre les pages disponibles, le site web, ou effacer temporairement ou définitivement les données qu'il a proposées, à tout moment, sans avis préalable et sans aucun type de responsabilité vis-à-vis des utilisateurs. De même, dans les limites établies par la Loi SSII, le propriétaire n'assume aucune responsabilité découlant de l'absence de véracité, intégrité, actualisation et précision des données ou des informations qui sont contenues sur ses pages Internet

D. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L'utilisateur accepte que tout le matériel et le contenu de la page : les textes, images, sons, animations, logiciels et tous les autres contenus inclus sur ce site web sont de la propriété exclusive de Cicsa Industriales del Calor ou de ses concédants. Par conséquent, l'utilisateur est seulement autorisé à visualiser tout le matériel et contenu de cette page telle qu'elle se présente et à télécharger sur un seul ordinateur une copie du matériel pour son usage personnel et privé, en aucun cas à des fins commerciales, si et seulement si l'utilisateur respecte toutes les réglementations en termes de propriété intellectuelle et industrielle. Cicsa Industriales del Calor autorise l'établissement de liens entre d'autres sites web et le sien, dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées : -que ne soit pas créée une impression qui pourrait faire penser qu'il existe une relation ou un engagement commercial, y inclus des relations de distribution, d'agence ou de concession, entre Cicsa Industriales del Calor et les titulaires, responsables ou annonceurs à partir de la page où le lien est créé ; - que ne soit pas créée une impression qui pourrait faire penser que les contenus ou web de Cicsa Industriales del Calor appartiennent ou ont été conçus par les propriétaires, responsables ou annonceurs sur la page web à partir de laquelle le lien est créé ; - que ne soit pas présentée une image de Cicsa Industriales del Calor ou de ses produits qui soit déformée, caricaturale, préjudiciable, infamante ou équivoque ; - que le lien ne soit pas établi à partir d'une page web dont les contenus sont contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, y inclus les pages où sont insérés des contenus pornographiques, xénophobes, violents, délictueux ou illicites.

E. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS.

Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont exclusivement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi. L'utilisateur s'engage donc à effectuer un bon usage du site web et des services qui y sont proposés. Tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits ou intérêts de tiers sont interdits, et il est expressément interdit de : -réaliser toute action pouvant provoquer sur le site web ou par son biais et par tout moyen que ce soit, n'importe quel dommage sur les systèmes de Cicsa Industriales del Calor ou à des tiers ; - réaliser de la publicité ou des informations commerciales directement ou sous le couvert de spam (envoi de courriers massifs) ou l'envoi de grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (mail bombing). Cicsa Indusdtriales del Calor ne peut assumer aucune responsabilité découlant d'un usage incorrect, inapproprié ou illicite des informations paraissant sur les pages Internet de Cicsa Industriales del Calor. Cicsa Industriales del Calor décline toute responsabilité pour les cas où l'accès ou les visites de son site web s'avéreraient impossibles ou difficiles suite à : une interruption ou une prestation défectueuse de la distribution électrique, téléphonique ou d'autres fournisseurs de télécommunication ne dépendant pas de Cicsa Industriales del Calor, ou pour le cas où se produiraient des conflits sociaux ou autres cas de force majeure, ou toute action d'un tiers, y inclus les mises en demeure ou sommations administratives ou judiciaires, sabotages ou saturations, intentionnels ou non. Nous déclinons également toute responsabilité dérivée des dommages et préjudices que le visiteur pourrait subir sur ses outils informatiques ou télématiques en conséquence de la survenue de n'importe laquelle des circonstances précédemment exposées.

F. POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.

En ce qui concerne les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur sur le formulaire de demande d'informations, Cicsa Industriales del Calor respecte la réglementation en vigueur établie par la Loi 15/1999 sur la Protection des données à caractère personnel ainsi que les autres réglementations qui l'actualisent. L'utilisateur est informé que les données recueillies dans ce formulaire seront incluses dans un fichier temporaire pour leur traitement automatisé et l'utilisateur apporte son consentement clair, express et indéniable par l'acceptation de ces conditions pour leur traitement. Les données personnelles qui sont insérées par l'utilisateur librement et recueillies par le biais du formulaire de demande d'informations comportent les champs et données strictement nécessaires pour la finalité pour laquelle il a été conçu, de répondre et identifier les demandes effectuées par l'utilisateur, apporter une réponse à sa consultation sur les informations et les services proposés par Cicsa Industiales del Calor à la demande de l'utilisateur, pour lesquels il est nécessaire de connaître obligatoirement certains renseignements à caractère personnel. L'utilisateur garantit la véracité des données introduites dans le formulaire de demande d'informations et il est en cela le seul responsable des actions fausses ou inexactes qu'il accomplit ainsi que des préjudices qu'il pourrait causer à Cicsa Industriales del Calor ou à des tierces parties de par l'information fournie. Dans tous les cas, l'utilisateur est informé de son droit à pouvoir exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition à tout moment en en faisant la demande à Cicsa Industriales del Calor par le biais de l'adresse de courrier électronique suivante : cicsa@e-cicsa.com. Cicsa Industriales del Calor s'engage à effacer les données personnelles dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes dans le cadre de la finalité de leur collecte. D'autre part, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies afin d'obtenir des informations et effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation de notre site web. Les cookies utilisés par Cicsa Industriales del Calor sont anonymes sous protocole http et ne se réfèrent pas aux données personnelles de l'utilisateur. De même, on ne peut accéder par ces cookies aux données du disque dur de l'utilisateur. L'identité de l'utilisateur n'est jamais directement insérée dans le cookie et par conséquent elle n'est pas interceptable. Le protocole HTTP est un protocole sans état, ce qui signifie qu'un serveur HTTP n'a pas les moyens de mettre en relation les informations concernant une demande avec une autre demande antérieure ou postérieure. Ce protocole ne connaît pas la personne à laquelle il envoie une page ni le nombre de pages qu'il a pu lui envoyer, même si la connexion a eu lieu il y a juste quelques secondes, dans la mesure où chaque demande sur la page est traitée de manière autonome.

G. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.

Le présent avis légal et les conditions générales sont régis par la législation espagnole. L'utilisateur accepte ces Termes et Conditions d'Utilisation, et tout type de controverse concernant l'utilisation de ce site web sera interprétée conformément aux lois en vigueur sur le lieu de résidence du propriétaire de ce site web, et la résolution de tout litige ou conflit pouvant survenir relèvera des Tribunaux compétents au sein du cadre territorial espagnol, l'utilisateur renonçant expressément à tout autre tribunal.

 

Utilisation de cookies

Un cookie est un fichier de texte qu’un serveur Web peut enregistrer sur le disque dur d’un équipement pour stocker des informations sur l’utilisateur. Il ne peut être lu que par le site Web qui l’a transmis à l’équipement.

Dans ce sens, Cicsa Industriales del Calor, en conformité avec ce que prévoit la Loi sur les services pour la Société d’Information et de Commerce Électronique (LSSICE) modifiée récemment par le « Real Decreto-Ley 13/2012 » du 30 mars, qui transpose au droit espagnol la Directive 2002/58/CE, relative au traitement des données personnelles et à la protection de l’intimité dans le secteur des communications électroniques, informe l’utilisateur de manière claire et exhaustive que sa page Web (www.e-cicsa.com) utilise des cookies de tiers nécessaires à la prestation de ses services.

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