Page 70 - Catalogue de Produits 2021

Conditions Générales
Généralités
La livraison de nos radiateurs et de leurs accessoires est réalisée conformément aux conditions générales de vente et de fabrication détaillées ci-dessous. Chaque modi cation de ces conditions est soumise à l’acceptation écrite de CICSA. Les descriptions et les données incluses dans notre catalogue, nos dépliants ou nos listes de prix n’engagent pas notre entreprise qui se réserve le droit de modi er les prix ou les modèles à tout moment, sans préavis.
Des conditions autres que celles ici décrites, même si elles sont communiquées par nos agents commerciaux, ne seront valables que si CICSA les con rme par écrit.
Modi cations ou annulations de commandes
La livraison du matériel est effectuée en accord avec la commande et notre con rmation de celle-ci. Des modi cations éventuelles pourront être apportées aux commandes avant le début de la phase de production de la marchandise. Si pour quelque motif l’annulation n’était pas possible, le matériel serait remis conformément à la commande initiale.
Chaque commande peut être annulée uniquement par le biais d’un accord entre les parties. Tous les frais engagés seront répercutés sur la facture. Aucune demande d’annulation ne sera prise en considération passé le délai de 48 heures après l’émission de la con rmation de commande signe et tamponné
Prix
Nos prix ne nous engagent pas et peuvent être modi és sans préavis. Les prix de facturation sont ceux en vigueur sur le catalogue en cours au jour de la livraison. Les prix gurant sur le catalogue sont fermes et dé nitifs jusqu’à l’édition par CICSA, de une nouvelle liste de prix ou du nouveau catalogue qui annule et remplace le précédent.
Ces prix s’entendent, cependant hors taxes.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement convenues doivent toujours être respectées. L’application de réductions ou les retards dans le paiement ne sont pas acceptés si le motif n’est pas reconnu par notre entreprise.
En cas de retard dans le paiement, les frais et les intérêts correspondants seront facturés, à travers les types normaux de décompte, plus 4 points de pourcentage. Le non-paiement entraînera l’interruption immédiate des commandes en cours, sans préavis.
Expédition
La marchandise voyage au risque du destinataire bien qu’elle ait été vendue franco à destination.
Emballage
L’emballage sera celui que nous considérons comme adapté. Nous utilisons des emballages respectueux des exigences environnementales, en conformité avec l’unique règlement européen existant en la matière : arrêté 12/6/1991 sur l’emballage de la loi en Allemagne. L’emballage est inclus dans le prix de vente, les emballages spéciaux seront facturés à part. Aucun type d’emballage ne sera retiré par notre entreprise.
Conditions de livraison
Le délai de livraison gurant sur les con rmations de commandes est donné à titre indicatif. C’est pourquoi aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de retard dans les livraisons. Si la marchandise demandée n’est pas retirée au cours de la période convenue, des coûts d’entreposage seront inclus dans la facture. Des cas éventuels de force majeure, des grèves ou le manque de matière première nous libèrent de tout engagement sur les conditions et dates de livraison xées au préalable.
Réclamations
Toute réclamation, pour être examinée doit nous parvenir au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception de la commande. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans l’accord écrit et préalable de CICSA en xant les modalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur n’est pas autorisé à déduire d’of ce du montant de la facture, des pénalités ou rabais pour non-respect d’un délai de livraison ou d’une mon- conformité des produits. Le destinataire de la marchandise a l’obligation de contrôler le marchandise à la réception et de signaler d’éventuelles dégâts visibles en l’indiquant sur le livre d’émergement du transporteur. Dans ce cas l’acheteur doit communiquer cette circonstance à CICSA avant 48 heures.
Retour de marchandises
Tout retour de matériel ne sera accepté qu’après accord préalable avec CICSA .Uniquement les modèles catalogués, neufs et non manipulés.
Nous n’accepterons pas les retours de modèles de fabrication spéciale, couleurs, taille.
Le matériel sera rendu franco à l’usine.
Informations techniques
Les dimensions, poids, rendements et toutes les autres données relatives aux produits qui sont indiquées dans la liste de prix sont indicatifs et conformes aux tolérances généralement admises par le processus de fabrication. Ils peuvent varier à tout moment sans besoin de préavis.
Garantie
CICSA garantit ses produits cinq ans. En ce qui concerne les résistances et d’autres produits au fonctionnement électrique, la garantie est de deux ans.
CICSA s’engage exclusivement à réparer ou remplacer aux prix réels départ usine à destination tous les produits qui auraient un défaut pendant la période de garantie. La GARANTIE commence à compter de la date de livraison du matériel. Toute autre forme d’indemnisation, légale ou conventionnelle, est exclue, à l’exclusion de celles qui entrent dans le cadre de la loi.
Le remplacement éventuel de composants défectueux ou d’une partie des produits ne prolongera pas la période de garantie d’origine. Par conséquent, la garantie des parties remplacées prendra n en même temps que la période de garantie établie initialement pour le produit tout entier.
La GARANTIE ne s’appliquera pas dans les cas suivants:
• Installation non conforme à nos instructions de montage.
• Pression d’exercice supérieure à celle indiquées dans le Descriptif.
• Fonctionnement avec de la vapeur.
• Emploi d’accessoires ou de joints non autorisés par CICSA.
• Emploi de substances (antigel ou autres additifs chimiques). dans l’eau de l’installation qui pourraient s’avérer agressifs pour l’acier ou pour les joints.
• Raccordement du radiateur à une installation avec vase d’expansion ouvert.
• Anomalies ou défaillances dépendant de l’installation électrique.
Attribution de Compétence
En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, seul le tribunal de Commerce de Coslada est compétent. Quelles que soient les conditions de vente et les modalités de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs ou des procédures collectives