Page 126 - Catalogue Radiateurs France 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les relations commerciales entre TECNA et ses clients sont régies, dans leur totalité, par les conditions générales de vente suivantes, réputées acceptées par l’acheteur par le simple fait de passer commande.
PRODUITS COMMERCIALISÉS
Tous les produits figurant dans cette liste de prix sont commercialisés par TECNA en Espagne, au Portugal, en Amérique et en Afrique du Nord.
CATALOGUES, OFFRES ET COMMANDES
• Le contenu de nos catalogues, listes de prix et offres sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par TECNA sans préavis.
• Les commandes de nos clients sont soumises à l’acceptation ultérieure de TECNA, indépendamment de l’existence ou non d’une offre préalable, celle-ci ne pouvant jamais revêtir de caractère contraignant.
• Pour qu’une commande puisse être traitée, celle-ci doit être passée par e-mail (pedidoscicsakv@tecna.es) et TECNA doit disposer du formulaire client dûment complété, signé et tamponné.
• Toute condition consignée par l’acheteur dans sa commande qui ne serait pas conforme aux conditions générales de vente sera considérée comme nulle, à moins qu’elle ne soit accordée par TECNA dans son acceptation de commande.
PRIX
• Les prix de notre liste de prix sont entendus sans TVA ou autres taxes, sans surtaxe d’équivalence, frais de port, etc.
• Nos prix de vente peuvent être modifiés par simple notification au client.
• TECNA s’efforce de tenir ses prix à jour, que ce soit dans cette liste de prix ou sur son site web www.e-cicsa.com
CONDITIONS DE PAIEMENT
• Nos marchandises doivent être réglées AU COMPTANT par virement bancaire anticipé ou dans nos bureaux d’Algete (Madrid), sauf accord contraire avec l’acheteur, auquel cas le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de livraison, avec acceptation du risque par crédit et caution.
• En cas de retard de paiement, l’acheteur doit s’acquitter de tous les frais bancaires engendrés.
• Le défaut de paiement entraîne l’annulation immédiate de la garantie des produits et de la livraison des commandes en cours.
DÉLAIS DE LIVRAISON
• Les délais de livraison indiqués dans la présente liste de prix et ceux mentionnés dans notre acceptation de commande sont purement indicatifs.
• Les éventuels retards de livraison par rapport aux délais prévus ne peuvent entraîner la responsabilité de TECNA, sauf accord contraire express dans l’acceptation de commande.
En cas de retard dû à des causes indépendantes de la volonté de la société et/ou à des cas de force majeure (incendie, pannes graves, grèves), la responsabilité est nulle dans tous les cas.
EXPÉDITION ET CONDITIONS DE LIVRAISON
• Les commandes d’une valeur nette supérieure à 500 € vers l’ensemble de la France métropolitaine (à l’exclusion des îles) bénéficient d’une livraison en port dû et sur camion.
• Dans le cas où les marchandises voyagent pour le compte de TECNA, et si une anomalie est constatée lors de la livraison, celle-ci doit être reportée sur le bon de livraison de l’agence de transport. TECNA doit de même en être informée par e-mail ou fax dans un délai maximum de 24 heures.
Dans la mesure du possible, il convient d’en envoyer les photos afin de pouvoir traiter les réclamations opportunes.
• L’expédition en port dû des marchandises se fait pour le compte et aux risques de l’acheteur.
• Lorsqu’une commande comporte plusieurs départs ou pièces, elle peut faire l’objet de livraisons partielles, sauf indication contraire de l’acheteur.
RETOURS
• Le retour du matériel, sur autorisation écrite préalable de TECNA, doit toujours se faire en port payé, avec les emballages d’origine et le matériel en état de vente.
• Aucun retour ne sera accepté plus de 15 jours après la livraison du matériel.
• Pour toutes les marchandises retournées, 15 % de la valeur nette facturée sera déduite pour les frais de gestion, d’inspection et d’emballage.
ANNULATION DE COMMANDES
Les commandes en cours ne peuvent être annulées dans les cas suivants :
• Lorsque les marchandises ont déjà été expédiées, ou à défaut, 7 jours après la date de la commande.
• Lorsqu’il s’agit de matériaux soumis à une fabrication spéciale et non disponibles en stock, qu’ils soient déjà en cours de traitement, d’acquisition ou fabrication.
• TECNA se réserve le droit d’annuler les commandes en attente de livraison si l’acheteur manque, en tout ou en partie, à ses anciens engagements commerciaux contractés avec nous.
GARANTIE
• La garantie couvre les défauts de fabrication pendant une période maximale de 5 ans (3 ans pour les composants électroniques), à condition que le produit n’ait pas été modifié ou que la panne soit due à une mauvaise utilisation ou à une installation incorrecte.
• Tous les produits sous garantie envoyés pour réparation doivent être accompagnés, afin de prouver que la garantie est effective, de la facture d’achat (émise par TECNA) et de la facture de vente (document prouvant la date d’achat par le consommateur final).
PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE
• La marchandise demeure la propriété de TECNA jusqu’à son paiement intégral par l’acheteur.
TAXES
• Les taxes en vigueur au moment de l’achat s’appliquent.
JURIDICTION
• En cas de litige, l’acheteur accepte de se soumettre aux cours et tribunaux de Madrid.
124 COLLECTION 2024